Dans cette section
Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient des renseignements sur le personnel électoral lors d’un scrutin provincial.
Unité administrative responsable : Service des scrutins provinciaux
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 62 716 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnel électoral
Source des renseignements
- Personne concernée
- Parti politique
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance
- Sexe
- Numéro de téléphone
- Numéro d’assurance sociale
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Gestion du personnel électoral, en application des lois suivantes :
Finalité secondaire
- Aucune
Personnes ayant accès aux renseignements
- Directrices et directeurs du scrutin, leur adjointe ou adjoint et le personnel autorisé de leur bureau
- Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
- Personnel autorisé de la Direction des services à la gestion
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Aucune communication
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
- Bureaux de vote
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 11300 | Activités en événement | 4 ans | 6 ans | Détruit |